Conditions de prestation

Les règles qui encadrent nos rendez-vous. Elles valent dans les deux sens et sont là pour que chacun sache à quoi s’en tenir.

Document rédigé à titre indicatif. Ces conditions couvrent les points essentiels et s’appuient sur les articles cités du Code de la consommation. Elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit sur une situation particulière.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les séances d’accompagnement individuel et non médical proposées par Ayoub El Mestari, en cabinet, à Aulnay-sous-Bois. Elles sont acceptées du fait de la prise de rendez-vous.

2. Nature de la prestation

La prestation consiste en un accompagnement individuel utilisant l’hypnose ericksonienne, l’IMO, le tapping et des repères issus de l’approche polyvagale.

Elle ne constitue en aucun cas un acte médical ou paramédical. Elle ne comporte aucun diagnostic, aucun traitement de maladie ou de trouble de la personnalité, et ne se substitue à aucun suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Aucun résultat n’est garanti : il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

3. Public et modalités

Les séances sont réservées aux personnes majeures et se déroulent exclusivement en présentiel, au cabinet, du 8 h à 18 h sur rendez-vous. Les mineurs, les couples et les groupes ne sont pas reçus, et aucune séance n’est proposée à distance. Les situations de crise aiguë ou d’urgence relèvent des services spécialisés.

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous se prennent par WhatsApp, directement ou via le formulaire du site. Un rendez-vous n’est confirmé qu’après accord explicite de ma part sur un créneau précis. L’adresse et les modalités d’accès sont communiquées à la confirmation.

5. Tarif et règlement

La séance d’une heure est facturée 80 €. Le tarif est identique quel que soit le motif. Le règlement s’effectue à l’issue de la séance. Une facture est remise sur demande.

Cette prestation n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie. Une prise en charge partielle par votre mutuelle est possible selon votre contrat : elle relève de la relation entre vous et votre organisme complémentaire, et ne conditionne ni le tarif ni le règlement de la séance.

6. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être formulée au moins 24 heures avant le rendez-vous, par WhatsApp. Dans ce délai, aucun frais n’est appliqué.

En deçà de 24 heures, ou en cas d’absence sans avertissement, la séance est due en totalité. Une exception est faite en cas d’empêchement grave et imprévisible.

Si je devais moi-même annuler un rendez-vous, il vous serait reproposé dans les meilleurs délais et aucune somme ne serait due.

7. Retard

La séance se termine à l’heure prévue. Un retard de votre part réduit d’autant la durée de la séance, sans modification du tarif.

8. Déroulement et liberté

Chaque proposition faite en séance est expliquée au préalable. Vous restez libre de l’accepter, de la modifier ou de l’interrompre à tout moment, sans avoir à vous justifier. Vous restez conscient et acteur durant toute la séance.

Aucun enregistrement audio ou vidéo n’est effectué.

9. Confidentialité

Le contenu des échanges est confidentiel. Aucune information n’est communiquée à un tiers sans votre accord écrit, hors obligations légales applicables.

10. Droit de rétractation

Lorsque le rendez-vous est convenu par WhatsApp, sans présence physique simultanée, le contrat est un contrat conclu à distance au sens de l’article L221-1 du Code de la consommation. Vous disposez alors d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité, conformément à l’article L221-18.

Pour exercer ce droit, il suffit de m’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact.ayoub.elmestari@gmail.com ou par courrier au cabinet. Le formulaire ci-dessous peut être utilisé, sans obligation.

Si la séance est fixée à une date comprise dans ce délai de quatorze jours, elle ne peut avoir lieu qu’à votre demande expresse. En formulant cette demande, vous acceptez que l’exécution commence avant la fin du délai et vous reconnaissez que votre droit de rétractation prend fin une fois la séance entièrement réalisée (article L221-25). En cas de rétractation après le début de l’exécution, vous restez redevable d’un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni.

Le remboursement éventuel intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement.

Formulaire de rétractation type

À l’attention d’Ayoub El Mestari, 115 boulevard de Strasbourg, 93600 Aulnay-sous-Bois, contact.ayoub.elmestari@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Prestation commandée le : ……
Nom du consommateur : ……
Adresse du consommateur : ……
Date : ……
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……

11. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut m’être adressée directement à contact.ayoub.elmestari@gmail.com. À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les informations légales.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.